Suivre ses obligations légales avec la checklist
Mis à jour le 07/10/2026
Mentions légales, rétractation, garanties, données personnelles, TVA : passez en revue vos obligations, dites où vous en êtes et gardez vos notes au même endroit.
La checklist passe en revue ce qui s'impose à une boutique en ligne qui vend à des particuliers en France : mentions légales, information avant l'achat, rétractation, garanties, données personnelles, TVA… Pour chaque point, vous indiquez où vous en êtes et vous notez ce que vous avez mis en place, pour le retrouver au prochain contrôle.

Pas à pas
- Ouvrez « Checklist » dans le menu de gauche. En haut, les compteurs résument votre avancement : « À faire », « En cours », « Fait », « Pas compris » et « Pas concerné ».
- Parcourez les obligations, regroupées par thème (« Rétractation et remboursement », « Données personnelles et traceurs », « Facturation, TVA et douane »…). Chaque fiche décrit l'obligation, ce que cela veut dire « Concrètement, sur votre boutique », le texte de référence et la sanction encourue.
- Cliquez sur l'état qui correspond à votre situation : « À faire », « En cours », « Fait », « Pas compris » ou « Pas concerné ». Il est enregistré aussitôt et les compteurs se mettent à jour.
- Dans « Vos notes », écrivez ce que vous avez mis en place, votre prestataire, la date de votre dernière vérification ou la question à poser à votre conseil, puis cliquez sur « Enregistrer la note ».
- Utilisez les filtres « Reste à traiter », « Pas compris », « Nouveau en 2026 » et « Avec une note » pour retrouver ce qui demande encore votre attention ; « Tout » réaffiche la liste complète.
Bon à savoir
- Ce n'est pas un avis juridique. La checklist est une synthèse pour vous repérer, à confronter à votre situation réelle avec votre avocat ou votre conseil. Selon ce que vous vendez (alimentaire, cosmétique, jouets, alcool…), d'autres obligations s'ajoutent.
- « Pas compris » est un état à part entière, différent de « À faire » : il marque les points sur lesquels il vous faut une explication, à demander par exemple sur le forum d'entraide.
- Vous ne pouvez pas supprimer une obligation : la liste est commune à toutes les boutiques. Si l'une ne vous concerne pas, marquez-la « Pas concerné » : elle sort de votre reste à traiter sans disparaître.
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